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Analytical summary - Health financing system

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Le département de la santé a élaboré une série de documents de politiques stratégiques parmi lesquels figurent les Comptes Nationaux de Santé 2008 (CNS).

Les comptes nationaux de santé permettent de disposer des données financières pour la planification et la traçabilité des fonds pour les soins de santé. Ils expliquent les résultats obtenus en matière de santé et contribuent au processus de formulation des politiques de santé.

Le financement du secteur public de la santé au Togo provient essentiellement des sources suivantes :

  • Les ressources budgétaires de l’Etat par l’allocation de crédit au secteur de la santé
  • les ressources des ménages par le recouvrement des coûts dans les formations sanitaires
  • L’appui des partenaires au développement par financement des programmes de santé

En 2009 par exemple 53% des dépenses de santé provenaient des partenaires, 32% de l’Etat et 15% des ménages. Le financement du secteur public de santé est fortement soutenu par les partenaires notamment pour l’investissement et s’appuie sur une participation communautaire excessive pour le fonctionnement dont une partie importante est encore consacrée aux dépenses de personnel de santé recruté sur les budgets autonomes Par exemple en 2008 le financement par recouvrement des coûts dans les formations sanitaires représente 50,5% du total des dépenses de santé (CNS 2008).

Le système de recouvrement des coûts en vigueur depuis 1990 dans toutes les formations sanitaires publiques (y compris les hôpitaux) par application des principes de l’Initiative de Bamako a des répercussions négatives sur l’accessibilité financière aux soins des populations. Selon l’enquête MICS3 (2006), 73,8% de la population ne fréquentent pas les formations sanitaires modernes pour des raisons financières.

Les difficultés économiques et financières que connaît le Togo, depuis deux décennies, ont également des répercussions sur le financement du secteur. Le budget de l’Etat pour le secteur (6% en moyenne du budget national de 2005 à 2008,CDMT 2010- 2013) est loin de satisfaire à l’engagement des 15% pris lors de la conférence d’Abudja). De plus le déséquilibre de répartition des dépenses ne permet pas à l’administration sanitaire déconcentrée d’atteindre ses objectifs.

Le Ministère de la Santé a élaboré un CDMT qui fournit des informations sur les besoins de financement du secteur sur la période 2010-2013. L’élaboration de ce document constitue une avancée importante dans la mise en place d’un cadre de référence autour duquel le ministère de la santé veut regrouper l’ensemble des partenaires Mais, beaucoup reste à faire pour arriver à une mobilisation effective des ressources budgétisées (taux de mobilisation 65% en 2010).


Forces:

  • Constante augmentation en nominal des crédits budgétaires de l’Etat alloués au Secteur au cours des dernières années (2005 - 2010)
  • Amélioration de l'exécution du budget de plus de 80% entre 2007 et 2009 (CDMT 2010 – 2013 page 21)
  • Existence de documents de planification et de programme harmonisés au niveau interministériel (CNS PAP, CDMT, BP)


Faiblesses:

  • Poids de plus en plus élevé du financement des dépenses de santé par ménages dans le financement total de la santé, alors que le pouvoir d’achat de ces ménages est très faible
  • Absence de politique globale du financement de la santé
  • Absence de critères objectifs d'allocation des ressources de l’Etat : l’allocation des ressources ne tient pas compte de la planification et de la budgétisation
  • Insuffisance de contrôle de gestion et d’audit financiers du secteur public de santé
  • Financement du secteur public de la santé fortement dépendant de l'aide extérieure, en particulier pour les programmes prioritaires (PEV, VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme)
  • Absence d’une structure au sein du MS chargée de la mobilisation et la coordination des sources externes de financement
  • Insuffisance des allocations budgétaires
  • Non équité dans les allocations inter et intra régions sanitaires
  • Déséquilibre dans les engagements des dépenses du secteur


Recommandations:

  • Elaborer une politique globale de financement de la santé
  • Faire une étude de la demande des soins pour mesurer l’impact de la politique de recouvrements des coûts sur les ménages
  • Mettre en place un nouvel organigramme du MS intégrant une structure appropriée de mobilisation des ressources et de coordination de l'aide extérieure
  • Faire un plaidoyer auprès de l’Etat et des partenaires pour une mobilisation plus accrue de ressources financières au secteur