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Health financing system

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A good health financing system raises adequate funds for health, in ways that ensure people can use needed services and are protected from financial catastrophe or impoverishment associated with having to pay for them.[1] Health financing systems that achieve universal coverage in this way also encourage the provision and use of an effective and efficient mix of personal and non-personal services.

Three interrelated functions are involved in order to achieve this:

  • the collection of revenues from households, companies or external agencies;
  • the pooling of prepaid revenues in ways that allow risks to be shared – including decisions on benefit coverage and entitlement; and purchasing;
  • the process by which interventions are selected and services are paid for or providers are paid.

The interaction between all three functions determines the effectiveness, efficiency and equity of health financing systems.

Health system inputs: from financial resources to health interventions

Like all aspects of health system strengthening, changes in health financing must be tailored to the history, institutions and traditions of each country. Most systems involve a mix of public and private financing and public and private provision, and there is no one template for action. However, important principles to guide any country’s approach to financing include:

  • raising additional funds where health needs are high, revenues insufficient and where accountability mechanisms can ensure transparent and effective use of resources;
  • reducing reliance on out-of-pocket payments where they are high, by moving towards prepayment systems involving pooling of financial risks across population groups (taxation and the various forms of health insurance are all forms of prepayment);
  • taking additional steps, where needed, to improve social protection by ensuring the poor and other vulnerable groups have access to needed services, and that paying for care does not result in financial catastrophe;
  • improving efficiency of resource use by focusing on the appropriate mix of activities and interventions to fund and inputs to purchase;
  • aligning provider payment methods with organizational arrangements for service providers and other incentives for efficient service provision and use, including contracting;
  • strengthening financial and other relationships with the private sector and addressing fragmentation of financing arrangements for different types of services;
  • promoting transparency and accountability in health financing systems;
  • improving generation of information on the health financing system and its policy use.


This section of the health system profile is structured as follows:

Contents

Résumé analytique

Le secteur de la santé du pays est confronté à d’importantes difficultés dans l’allocation et la gestion de l’enveloppe de ressources disponibles pour la santé aux divers niveaux de la prestation des soins (soins primaires, secondaires et tertiaires), dans les diverses directions centrale du ministère de la santé, aux divers niveaux du système de la santé (niveaux national, régional et des circonscriptions) et selon les divers types de soins et programmes sanitaires.

Les données disponibles montrent des taux d’exécution très faibles du budget d’exécution du secteur, variant d’une direction à l’autre. Le taux global des engagements par les grandes directions du ministère a été de 7,3%. Il y a eu davantage de disparités dans les taux d’exécution selon les directions.

Malgré la décentralisation de la préparation et de l’exécution des budgets, les départements ont du mal à exécuter leur budget. Chaque année, plusieurs DDS envoient leurs projets de budget annuel à leur centre de sous-ordonnancement mais reçoivent très peu pour l’exécution de leur programme d’actions. Ceci montre l’énorme problème d’allocation et de gestion des ressources qui affecte l’ensemble du secteur de la santé au Congo. En outre les départements ne reçoivent pas de crédits pour leurs dépenses d’investissement. En conséquence, les informations et données sur l’exécution des budgets d’investissement départementaux sont difficiles à obtenir.

L’exécution des budgets au niveau des formations sanitaires est également très faible. Le taux d’exécution des budgets de fonctionnement varie fortement d’un hôpital à l’autre. Les grands hôpitaux, tels que le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brazzaville, ont de forts taux d’exécution comparativement aux petits hôpitaux.

Organisation du financement de la santé

Organigramme et flux des financements

De 2002 à 2005, le budget de l’Etat a évolué à la hausse (de 20,1% à 38,8%). Toutefois, on a noté un fléchissement en 2003. Le financement externe a connu un pic en 2003 et a fortement baissé en 2004. En dépit d’une remonté en 2005, il n’a plus atteint le niveau de 2003. Il convient de signaler que le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) 2007- 2009 pour le secteur santé offre une opportunité pour l’amélioration du financement et des dépenses de santé. En effet, les projections qui y sont retenues, reposent notamment sur une augmentation des dépenses axées sur la lutte contre la pauvreté. Les axes stratégiques et activités retenus pour le secteur santé sont ceux développés dans le PNDS, pour lequel le développement des ressources humaines constitue une des composantes prioritaires.

Dépenses de santé, tendances et origines des financements

Tendances dans les dépenses de santé

Tableau n°2[2]: Evolution des crédits alloués et des utilisations du Ministère de la Santé et de la Population

Congo-HFSevolutioncredits.png


Graphique nº3[2]: Evolution des crédits alloués et des utilisations du Ministère de la santé

Congo-HFSevolutioncreditschart.png

Dans l’ensemble les prévisions budgétaires sont en hausse. Celles liées au fonctionnement sont plus importantes que celles des investissements. Les taux de décaissement relativement bas en général sont passés de 65,8% en 2002 à 71,4% en 2004 pour le fonctionnement. Quant aux décaissements des budgets d’investissements, après la baisse régulière observée en 2002 – 2004, le taux a augmenté de façon considérable (96,7%) en 2005.

Néanmoins la part des dépenses de santé dans le budget de l’Etat demeure très faible. Elle varie entre 2,22% et 4,17% pour la période 2002- 2005, largement en dessous des 10% recommandés par l’OMS.

  1. Everybody’s business. Strengthening health systems to improve health outcomes. WHO’s framework for action (pdf 843.33kb). Geneva, World Health Organization, 2007
  2. 2.0 2.1 Sources: Ministère de la Santé, Ministère du Plan, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Bailleurs multilatéraux (OMS, UNFPA, PNUD, UNICEF, Union Européenne, Banque Mondiale BAD, BADEA ...), Bailleurs Blatéraux: (France, Chine)

Distribution des dépenses de santé en fonction des principaux programmes de santé

Distribution des dépenses de santé en fonction des principaux programmes de santé
ANNEES SOURCES ALLOCATIONS PAR PROGRAMMES
PNLS Paludisme Tuberculose PEV Trypano Oncho Lèpre Schisto PTME PDSS
2005 Etat
Partenaires
Total
2006 Etat
Partenaires
Total
2007 Etat
Partenaires
Total
2008 Etat
Partenaires
Total
2009 Etat
Partenaires
Total
2010 Etat
Partenaires
Total

Distribution des dépenses de santé en fonction des principaux intrants

Distribution des dépenses de santé en fonction des principaux intrants
NATURE DE LA DEPENSE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Matériel 1 506 859 000 1 210 847 000 1 694 000 000 2 272 000 000 1 670 000 000 1 885 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 2 500 000 000 3 870 000 000 7 390 000 000 10 580 600 000 15 864 548 000
Dont hôpitaux 455 250 000 401 100 000 647 649 000 663 193 000 438 250 000 420 500 500 429 894 000 430 095 000 393 056 540 679 695 000 654 195 000 654 195 000 2 382 841 000
Personnel 10 334 726 000 9 395 000 000 7 923 816 000 7 305 181 000 8 871 766 000 8 871 766 000 8 196 000 000 8 528 000 000 6 337 000 000 6 580 000 000 8 350 823 325 9 438 865 246 13 419 970 727
Transferts 6 580 524 000 9 474 440 000 6 775 690 600 6 754 250 000 6 001 000 000 6 374 500 000 9 185 312 000 9 618 312 000 9 288 500 000 12 534 000 000 15 379 000 000 18 940 671 000 19 027 555 000
Dont hôpitaux 6 019 844 000 8 518 440 000 5 313 690 600 5 688 250 000 5 264 000 000 5 625 000 000 8 191 317 000 8 388 317 000 8 499 000 000 9 280 000 000 11 062 658 000 9 442 000 000 9 492 000 000
Total Fonctionnement 18 422 109 000 20 080 287 000 16 393 506 600 16 331 431 000 16 542 766 000 17 131 266 000 19 281 312 000 20 046 312 000 18 125 500 000 22 984 000 000 31 119 823 325 38 960 136 246 48 312 073 727
Taux de croissance 9.00 18.36 0.38 1.29 3.6 12.6 4.0 9.6 26.8 35.4 25.2 24.0

De 1995 à 2007, le budget de fonctionnement du ministère de la santé, est passé de 18,4 à 48,3 milliards de francs CFA soit une augmentation de 162.25 %. Cette augmentation cache des taux de croissance très variables, alternant des périodes de fléchissement et de redressement dont les plus marquées ont été observées en 1997 et en 2003. L’analyse des courbes illustrant les tendances observées au fil des années est riche d’enseignements :

  • En dépit des périodes de fléchissement observées en 1997 et 2003, globalement les allocations affectées au fonctionnement du secteur santé par le trésor public, sont demeurées en croissance constante, avec une accélération de observée à compter de l’année 2003;
  • De façon globale, les allocations destinées aux biens d’équipements sont suivi la tendance générale. Lorsque ces allocations sont désagrégées en distinguant les équipements destinés aux hôpitaux des autres biens, il apparaît de façon nette que les allocations destinées aux équipements médicaux, n’ont pas connu une croissance similaire, contrairement aux autres biens d’équipement;

Shema5.PNG

  • Quoique les budgets de transfert aient globalement augmenté, les transferts destinés aux hôpitaux n’ont pas beaucoup varié après le fléchissement observé de 1997 à 2000. Bien au contraire, une régression a également été notée à compter de l’année 2005 ; allocations des années 2006 et 2007 étant très proches de celle de 1996.
  • Enfin, la tendance de la courbe de croissance observée au fils des années présente une évolution erratique, traduisant de fait l’absence d’une règle logique qui préside à l’allocation des ressources destinées au fonctionnement, et partant la faible maîtrise du budget de fonctionnement, principalement de ses prévisions.

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Sources de financement

Paiements directs

Le financement de la santé est assuré au plan interne par le budget de l’Etat et par les contributions des ménages. Au plan externe il est réalisé à travers des emprunts et des dons dans le cadre de la coopération bi et multilatérale.

Le recouvrement des coûts a été lancé dans le pays au cours des années 80. Les fonds générés par le recouvrement des coûts sont gérés au niveau local par un comité composé de professionnels de santé locaux et de membres des communautés. En moyenne, 60 % à 70 % des fonds recueillis sont utilisés pour le renouvellement des stocks des médicaments. Le solde est destiné à couvrir les charges de fonctionnement de la formation sanitaire (paiement des primes aux agents de santé et frais de fonctionnement des Comités de Santé). Enfin, à part quelques initiatives de portée très limitée, le Congo manque d’expérience en matière de mutualisation du risque maladie.

Assurance santé facultative (volontaire)

Hormis quelques initiatives de portée très limitée, le Congo manque d’expérience de mutualisation du risque maladie.

Financement public

Il ressort que l’Etat assure la plus grande partie du financement de la santé. En effet, au cours de la période 2002 -2005, le budget alloué au secteur de la santé est passé de 16 milliards 599,6 millions en 2002 à 14 milliards 423,8milions en 2003 avant de connaître une hausse significative en 2005 où il a atteint 32 milliards 099,7millions. Cela corrobore la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre du DSRPI. Celles -ci recommandent entre autres l’orientation des budgets vers les secteurs sociaux dont celui de la santé.

Tableau n°2: Evolution en % de la structure de financement du budget de la santé de 2002 à 2005

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Sources de financement externes

Il s’agit de l’aide apporté par les partenaires au développement. Il a été plus important en 2003 où il est chiffré à 7 milliards 283,2 millions (soit 33,6%) du budget total de la santé. Cette augmentation est en rapport avec l’octroi de dons et l’obtention d’emprunts se justifie par la relance de la coopération avec certains partenaires, notamment la Banque Mondiale, dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA. Toutefois, en dépit d’une légère baisse constatée par rapport à l’année 2003, on note une augmentation progressive des montants alloués par les partenaires. Ceux-ci sont passés respectivement de 4 milliards 849,6 millions en 2004 à 6 milliards 408,8 millions en 2005.

Mise en commun des fonds

Accords institutionnels et relations prestataires payeurs

Modalités de paiement

Priorités et pistes pour l'avenir

Autres

Notes de fin: sources, méthodes, abréviations, etc.

References