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Analytical summary - Universal coverage

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La République du Bénin reconnaît la protection sociale comme un droit pour tout individu et une condition du progrès économique et social, en adhérant à la plupart des conventions et accords internationaux y relatifs. Par ailleurs, la constitution du 11 décembre 1990 légitime en son article8, l’accès à un niveau adéquat de protection sociale pour tous comme un droit fondamental et fait obligation à l’Etat d’assurer à ses citoyens un accès égal à la santé, à l’éduction, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi. Aussi, la nécessité d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services de santé et de nutrition est reconnue dans l’axe 3 des orientations stratégiques 2006-2011 de développement du Bénin [1], comme étant l’un des domaines prioritaire du développement du capital humain. De plus, les états généraux de la santé [2] tenus à Cotonou en 2007 ont recommandé l’institution au Bénin d’un régime d’assurance maladie universelle.

Ainsi, la couverture maladie universelle est un grand chantier ouvert au Bénin dont l’objectif est de garantir l’accès aux soins de santé à tout le monde. Le Gouvernement a initié la réflexion sur l'instauration d'un dispositif de couverture universelle du risque maladie dénommé Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). C’est un système de couverture sociale maladie destiné à protéger l’ensemble des couches sociales contre les conséquences financières du risque maladie. Le RAMU a pour but d’alléger la souffrance des populations par une réduction rapide, significative et durable du phénomène de « paiement direct des soins ».

. Il s’applique à tout béninois sans distinction d’âge, de sexe, de religion, ni de profession et couvre : - les frais de consultation, de soins et d’hospitalisation ; - les frais de médicaments, de consommables médicaux et de produits sanguins labiles ; - les frais des examens de laboratoire et de radiologie ; - les frais de vaccins obligatoires à l’exception de ceux des programmes de gratuité ; - les frais d’appareillages assurés par les appareils légers indispensables pour le maintien de la santé du malade et de fabrication locale; - les frais de transport des malades vers la formation sanitaire ou d’une formation sanitaire à une autre, avec les moyens de transports fournis ou homologués par le système de santé (ambulance) ; - les frais de prestations liés à l’état de grossesse et à l’accouchement, à l’exception des actes pris en charge par les mécanismes de gratuité. Le 21 mai 2008 le Conseil des Ministre a décidé de rendre opérationnelle la couverture maladie universelle au Bénin. Le RAMU a alors été officiellement lancé le lundi 19 décembre 2011 à Cotonou (après la phase préparatoire) par le président de la République Dr Boni YAYI et suivi le 21 juin 2013 de la remise officielle de la carte RAMU aux premiers adhérents, le RAMU entre ainsi dans sa phase d'opérationnalisation. L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a été créé pour gérer la mise en œuvre du RAMU. C’est l’instance de gestion, de coordination, de réglementation et de régulation du RAMU. Elle procède au suivi et à l’évaluation de l’ensemble du processus. Un projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle au Bénin a été élaboré, amendé par la Commission Nationale de Législation et de Codification (CNLC) et la Cours Suprême a formulé son avis motivé et recommandé son introduction à l’Assemblée National pour délibération. Le gouvernement du Bénin a montré à plusieurs occasions sa volonté d’accélérer le processus du RAMU afin que les populations béninoises puissent effectivement bénéficier de cette initiative. Les différentes catégories d’acteurs du système de santé [ http://www.beninsante.bj/spip.php?article92 ont été associées à la préparation et à la mise en œuvre de l’initiative] qui est actuellement dans sa phase opérationnelle et couvre déjà vingt (20) zones sanitaires sur les 34 que compte le Bénin. Elle s’étend donc progressivement vers la couverture de toutes les 34 zones sanitaires. Le RAMU est organisé en trois grandes étapes correspondant, chacune, à la prise en compte d’une ou plusieurs catégories sociales, comme suit :

  • étape N°1 : Indigents + acteurs des secteurs informel et agricole ;
  • étape N°2 : Agents de l’Etat, membres des institutions de la république et les retraités ;
  • étape N°3 : Acteurs du secteur privé formel.

Dans sa phase actuelle, l’enregistrement des adhérents se poursuit. Les risques couverts par le RAMU au Bénin sont :

  • la consultation, les soins et l’hospitalisation ;
  • les médicaments, les consommables médicaux et les produits sanguins labiles;
  • les examens de laboratoire, de radiologie et d’imagerie médicale ;
  • les vaccins obligatoires à l’exception de ceux couverts par les programmes de gratuité ;
  • l’appareillage assuré par les appareils légers, indispensables pour le maintien de la santé du patient et de fabrication locale ;
  • le transport des malades, vers la formation sanitaire ou d’une formation sanitaire à une autre, avec les moyens fournis ou homologués par le système de santé (ambulance) ;
  • les prestations liées à l’état de grossesse et à l’accouchement, à l’exception de celles prises en charge par les programmes de gratuité.

Le RAMU est financé à partir de deux grandes catégories de sources : les sources traditionnelles de financement du système de santé (budget général de l’Etat, budget des collectivités locales, cotisations sociales des affiliés, salariés et employeurs, apport des partenaires techniques et financiers, subventions de divers organismes caritatifs, dons et legs…) et les sources innovantes qui ont été identifiées spécialement pour financer l’assurance maladie universelle(taxes spécifiques sur la téléphonie mobile, les transactions financières hors zone UEMOA, le kérosène, les boissons alcoolisées, le tabac, l’embarquement à l’aéroport, l’accostage des navires au port..). Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du RAMU au Bénin sont le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Ministère de la Santé, les autres ministères (en charge du travail, en charge de la famille, en charge des finance, …), l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie(ANAM), la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin et les Mutuelles de Santé, les sociétés d’assurance, les élus locaux, les prestataires de soins, les dispensateurs de médicament et les assurés potentiels. Le Ministère de la Santé du Bénin ne dispose pas encore d’une carte sanitaire mais un cadrage méthodologique pour l’élaboration de la carte sanitaire du Bénin est en cours de finalisation. Cette méthodologie recommande la prise en compte de quatre (04) zones sanitaires dans la phase pilote. Cependant, certains départements du système sanitaire béninois disposent ont déjà fait l’expérience en élaborant leurs cartes sanitaires qui sont disponibles. C’est le cas de la carte sanitaire des départements du Borgou-Alibori [3] et de la carte sanitaire des départements de l’Atacora-Donga [4]. Le Bénin a mis en place depuis 1995 une organisation sanitaire pyramidale basée sur les zones sanitaires. Les éléments essentiels de cette pyramide s’y retrouvent, notamment les infrastructures et les ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi toute la stratégie nationale relative à la couverture sanitaire du pays et à l’accessibilité géographique et financière des populations aux services de santé. Le territoire béninois est découpé en trente-quatre (34) aires sanitaires dénommées zones sanitaires (ZS). Les critères objectifs ayant permis l’organisation des ZS sont l’importance de la démographie, l’accessibilité géographique, l’affinité socioculturelle des populations, la disponibilité de structures sanitaires et la conformité avec le découpage administratif. Ainsi les 77 communes que compte le Bénin sont regroupées en 34 ZS couvrant une à quatre communes.


Fonctionnalité des zones sanitaires du Bénin

Fig6 zonsan.jpg

Références

  1. OSD 2006-2011. 8,49Mo
  2. Etats généraux. 202Ko
  3. Carte sanitaire Borgou Alibori. 445Ko
  4. Carte sanitaire Atacora-Donga. 5,59Mo